Réglementation sur LeBonCueilleur
Pourquoi une réglementation ?
LeBonCueilleur est une plateforme dédiée à la vente et l’achat de produits locaux en toute sécurité. Pour garantir une expérience fiable et conforme à la législation, certaines règles doivent être respectées par les vendeurs et les acheteurs
Qui peut vendre sur LeBonCueilleur ?
Vendeurs amateurs
- Vous pouvez vendre des produits issus de votre propre production en petites quantités, à condition que cela reste une activité occasionnelle. -Vous devez respecter les réglementations locales sur la vente de produits alimentaires.
⚠️ Attention : Si votre activité devient régulière, vous devez vous déclarer en tant que professionnel.
Vendeurs professionnels
- Vous devez être immatriculé (SIRET, statut d’auto-entrepreneur, entreprise agricole, etc.). -Vous devez respecter les normes sanitaires et fiscales en vigueur. -Vous devez fournir des factures pour chaque vente effectuée.
Règles sur les produits en vente
Produits autorisés :
- Fruits, légumes, champignons
- Produits transformés maison (confitures, miel, jus…)
- Produits issus de l’élevage (œufs, lait, fromage…)
- Plantes aromatiques, fleurs comestibles
Produits interdits :
- Produits transformés sans étiquetage conforme (ex : plats préparés maison non réglementés)
- Viande et poisson frais sans respect des normes sanitaires
- Produits non alimentaires ou industriels
⚠️ Astuce : Assurez-vous que vos produits respectent les réglementations locales avant de les mettre en vente.
Réglementations spécifiques à connaître
Législation sur la vente de denrées alimentaires
- Les vendeurs pro doivent respecter les normes sanitaires (traçabilité, conservation, hygiène).
- Les produits transformés doivent être étiquetés avec la liste des ingrédients et la date de péremption.
Réglementation fiscale
- Les vendeurs professionnels doivent déclarer leurs ventes et payer la TVA si applicable.
- Les vendeurs amateurs doivent vérifier s’ils doivent déclarer leurs revenus en cas de ventes régulières.
Expédition et livraison
- Certains produits périssables nécessitent un mode de livraison adapté (ex : chaîne du froid).
- L’acheteur doit être informé des conditions de livraison avant l’achat.
Sécurité et Responsabilité
Les vendeurs sont responsables de la conformité des produits qu’ils proposent.
- Les acheteurs doivent signaler toute annonce suspecte ou non conforme.
- En cas de litige, notre équipe d’assistance est disponible pour vous aider.
Besoin d’aide ? Consultez notre FAQ.
Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous à : contact@leboncueilleur.com